Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont devenus une thématique centrale au sein de l’Entreprise. Les évolutions récentes de la loi* viennent renforcer l’obligation de prévention et de lutte contre des pratiques dorénavant qualifiées d’infractions pénales.
Des référents harcèlement nommés dans les entreprises
Depuis le 1er janvier 2019 (décret du 8 janvier 2019), un « référent harcèlement » devra ainsi être nommé au sein de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et également au sein des CSE.
Ces référents harcèlement seront chargés d’orienter, informer et accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et de comportements sexistes.
Ils bénéficieront d’une formation leur permettant d’exercer efficacement leurs missions, formation financée par l’employeur sous certaines conditions.
Dans ce cadre, et afin d’accompagner au mieux les entreprises dans cette mesure de prévention, Epistème met en place un atelier de sensibilisation destiné aux dirigeants et acteurs RH ainsi qu’un module de formation spécifique destiné aux futurs « référents harcèlement ».
Pour davantage de renseignements, prenez contact avec nous : contact@episteme.fr
*Références juridiques :
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 105
Loi n°2018-703 du 3 Août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Article L2314-1 du Code du Travail
Article 222-33 du Code Pénal
Article L2315-18 du Code du Travail
Décret n° 2019-15, 8 janv; 2019 : JO, 9 janv.